Entrée et séjour

Les objectifs

• Acquérir une connaissance théorique générale en droit des étrangers

• Connaître les pratiques administratives

• Permettre l’identification des décisions et connaître les procédures juridictionnelles

Le contenu

• L’entrée en France

• Le droit au séjour (lié à la vie privée et familiale, à l’exercice d’une activité professionnelle, aux études, aux soins et autres)

• La demande de titre de séjour

• La décision refusant le droit au séjour

• Les mesures d’éloignement

Accompagnement des demandeurs de titre de séjour

• Permettre l’accompagnement des étrangers dans leurs démarches dès le début ou au cours de la procédure

• Savoir faire face aux pratiques administratives

• Identifier les situations d’urgence

• Constitution du dossier en fonction de la nature du titre de séjour (technique d’entretien et recherches des pièces)

• Dépôt de la demande (généralités et problèmes liés aux délais, «refus guichet», les interpellations)