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 Le dispositif « Accès au droit et santé mentale » a obtenu la labellisation « Droits des patients 2011 »

 

Code des droits contre l'exclusion, 2ème édition



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Droits d'Urgence apporte gratuitement conseil et assistance juridiques aux personnes en situation de grande précarité. L'association organise dans ce but des permanences juridiques au sein de structures associatives et institutionnelles.

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Déjà près de 28 000 personnes reçues par les avocats bénévoles du Bus Barreau de Paris Solidarité depuis mars 2003...

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Depuis le 1er mai 2009, Droits d'Urgence a mis en place une expérience pilote dont le but est de réaliser et développer l’accès au droit des personnes souffrant de troubles mentaux et du comportement.

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Droits d'Urgence gère deux Points d'accès au droit en milieu carcéral : à la maison d'arrêt de Paris-La Santé et à la maison d'arrêt de Fresnes...

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Droits d'Urgence s’est vue remettre, le 26 mars 2009, le trophée d’honneur du Droit et du Contentieux par le magazine Décideurs, qui récompense les meilleures compétences et pratiques juridiques des praticiens du droit.

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Droits d'Urgence

Le collectif ALERTE rencontre François Hollande


Le candidat s'engage sur un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté


François Hollande reçoit une délégation du collectif ALERTEParis, le 11 avril 2012

Une délégation du collectif ALERTE a été reçue ce matin par François Hollande pendant une heure. Les associations ont pu lui rappeler et débattre avec lui de leurs analyses et propositions contenues dans la plateforme ALERTE pour les présidentielles (ci-jointe) adressée le 5 avril à tous les candidats avec une demande de rencontre.

François Hollande s’est engagé, comme le demande ALERTE, à faire adopter, dès le début de son mandat, un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Ce plan interministériel sera élaboré avec les associations.

C’est la première fois que le candidat prend cet engagement dans la campagne. Il y a là une avancée importante. Ce plan sera assorti d’indicateurs chiffrés consensuels et son impact mesuré annuellement avec les associations.


 

 

Non, les pauvres ne doivent pas « trinquer » deux fois !


Plateforme ALERtE-Présidentielles 2012Les associations de solidarité du Collectif ALERTE, dont Droits d'Urgence est membre, demandent aux candidats de s'engager à garantir la cohésion sociale, consolider notre système de protection sociale et lutter contre les inégalités.

Les propositions du collectif :

- Investir dans la Solidarité
- Promouvoir la Solidarité
- Consolider notre système de protection sociale
- Adopter un programme interministériel pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l'exclusion

En savoir + sur ces propositions : Plateforme ALERTE-Présidentielles 2012



 

La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011


La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011La loi sur l'immigration du 16 juin 2011 a modifié le dispositif d'admission au séjour et de protection contre l'éloignement des étrangers gravement malades vivant en France.

L'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) informe les étrangers malades, les acteurs de santé et plus largement les personnes qui les accompagnent des conséquences de cette réforme.

Le document ci-joint intitulé "La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011" répond aux questions suivantes :

- quelles sont les conditions d'obtention de la carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 ?
- qu'entend-on par "absence d'un traitement approprié dans le pays d'origine" ?
- qui vérifie les conditions de la régularisation médicale ?
- que se passe-t-il si le traitement approprié est considéré comme "présent" dans le pays d'origine?
- quels autres changements intervenus en 2011 faut-il prendre en compte lors des démarches préfectorales concernant les étrangers malades ?

 

Labellisation « Droits des patients 2011 » du dispositif « Accès au droit et santé mentale »


Label « Droits des patients 2011 » Depuis mai 2009, Droits d'Urgence a initié et coordonne une expérience pilote intitulée « Accès au droit et santé mentale » dont le but est de réaliser et développer l’accès au droit des personnes souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques. Mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets à expérimentations sociales du Haut Commissaire aux  solidarités actives contre la pauvreté, Monsieur Martin Hirsch, et soutenue financièrement sur trois années par la Direction générale de la cohésion sociale, ce dispositif a associé et intégré trois établissements hospitaliers, partenaires au projet : le Centre hospitalier de Sainte-Anne, le Groupe public de santé de Perray-Vaucluse et l’unité de psychiatrie-psychotraumatologie de l’hôpital Tenon AP-HP.

La méthodologie d’intervention proposée à travers cette expérimentation consiste principalement en la création d’un pôle juridique ad hoc intégré au sein de chaque établissement. Il y assure des commissions techniques mensuelles et des permanences juridiques bi-mensuelles. Composé de deux juristes salariées de l’association Droits d’Urgence, une coordinatrice et une responsable de permanences, ce pôle intervient au plus près des patients démunis pour aider à mieux prendre en compte leurs difficultés juridiques et administratives, qu’ils soient hospitalisés ou suivis en soins ambulatoires, et les accompagne dans leurs démarches. Il interagit constamment avec les professionnels médico-sociaux sur place et développe par ailleurs de nombreuses actions de sensibilisation. « Accès au droit et santé mentale » œuvre enfin à destination des professionnels du droit (Relais d’accès au droit, avocats,…), afin de les sensibiliser aux problématiques de santé mentale et les impliquer dans cette dynamique de meilleure prise en compte des vulnérabilités des usagers en santé mentale.

Le dispositif « Accès au droit et santé mentale », présenté sur le site internet du Ministère en charge de la santé, a obtenu la labellisation « Droits des patients 2011 » par la commission spécialisée droits des usagers de la conférence régionale de santé et de l’autonomie d’ile de France.

Depuis 2009 et jusqu’à son terme (2012), cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation conduite par deux consultants indépendants.